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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.art-collector.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : JD&COM SARL – Contact : contact@art-collector.fr 0684628181 – Adresse : 45 rue Paul Déroulède, 92270 Bois Colombes FRANCE.

Identification de l’entreprise : SARL JD&COM SARL au capital social de 50000€ – SIREN : 529598559 – RCS ou RM : 529 598 559 R.C.S. Nanterre
– Adresse postale : 45 rue Paul Déroulède, 92270 Bois Colombes FRANCE.

Directeur de la publication : Jacques Deret – Contact : jacques@art-collector.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Site réalisé par Julien Deret

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JD&COM SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JD&COM SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

JD&COM SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.art-collector.fr.

JD&COM SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.art-collector.fr.

JD&COM SARL s’engage à sécuriser au mieux le site www.art-collector.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. JD&COM SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, JD&COM SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.art-collector.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@art-collector.fr .

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.art-collector.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.art-collector.fr.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.art-collector.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

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