Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Le fonds de dotation art [ ] collector attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur art-collector.fr et autour de nos événements, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Fonds de dotation art [ ] collector, fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
Siège : 76 B avenue Félix-Faure, 75015 Paris
SIREN : 100 156 124 (SIRET du siège : 100 156 124 00016)
Créé le 28 novembre 2025, publié au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) n° 48 du 2 décembre 2025, annonce n° 3198 ; numéro RNF : 075-FDD-00826-02
Représentant légal : Benoît Béguin, président
Contact pour toute question sur vos données : contact@art-collector.fr
Le fonds n’a pas désigné de délégué à la protection des données : écrivez à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Lettre d’information
Nous recueillons votre adresse e-mail (et, le cas échéant, vos nom et prénom) pour vous envoyer des nouvelles du fonds, des lauréats et des expositions. Vous pouvez vous inscrire :
- par les formulaires « Lettre d’information » du site, en cochant la case d’acceptation ;
- en cochant la case facultative « Je souhaite recevoir la lettre d’information » sous les formulaires de contact, presse et partenaire ;
- lors de nos expositions, en nous donnant votre adresse et votre accord.
Base légale : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en nous écrivant.
Formulaire de contact
Nom, prénom, adresse e-mail et message, pour répondre à votre demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
Formulaire presse
Nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone et message, pour répondre aux demandes des journalistes. Base légale : notre intérêt légitime.
Formulaire « Devenir partenaire »
Nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone, message et fichiers joints, pour étudier votre proposition de partenariat ou de mécénat. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime.
Ces trois formulaires ne vous inscrivent à la lettre d’information que si vous cochez la case prévue à cet effet.
Dons
Les dons se font sur la plateforme HelloAsso, depuis la page « Fonds de dotation ». HelloAsso recueille vos coordonnées et traite le paiement : aucune donnée bancaire ne transite par notre site. Nous recevons de HelloAsso les informations nécessaires au suivi de votre don et à l’émission du reçu fiscal. Bases légales : l’exécution de votre don et nos obligations légales (reçus fiscaux, comptabilité). HelloAsso traite aussi certaines données pour son propre compte (paiement, lutte contre la fraude, contribution volontaire) : voir sa politique de confidentialité.
Sécurité du site
Pour protéger les formulaires contre les envois automatisés, nous utilisons des champs pièges invisibles, sans cookie ni service tiers. Notre hébergeur conserve, pour une durée limitée, des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site.
Mesure d’audience
Voir la section 6.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.
3. Durées de conservation
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription, et au plus trois ans après votre dernier signe d’intérêt (clic dans une lettre, inscription, message).
- Dons et reçus fiscaux : six ans, durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux membres de l’équipe du fonds chargés de vous répondre. Elles sont aussi traitées, pour notre compte, par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch SAS (Clermont-Ferrand) | hébergement du site, transit des formulaires et des fichiers joints, messagerie du domaine art-collector.fr | France |
| Google (Gmail) | réception des messages envoyés par les formulaires et à notre adresse de contact, dans une messagerie Gmail | Union européenne et États-Unis |
| Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, groupe Intuit) | gestion et envoi de la lettre d’information | États-Unis |
| HelloAsso | collecte des dons et émission des reçus | France |
| JD&COM (Super Colonie), prestataire du site, avec Matomo hébergé par Infomaniak | mesure d’audience sans cookie | Suisse |
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Mailchimp et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel adhèrent Intuit Inc. (dont The Rocket Science Group, qui exploite Mailchimp) et Google LLC, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données de mesure d’audience sont hébergées en Suisse, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
6. Mesure d’audience et cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience, et ne charge aucun service de Google ou de Meta. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement.
Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, configuré selon les recommandations de la CNIL pour être dispensé de consentement : aucun cookie, adresse IP masquée, données utilisées uniquement pour des statistiques de fréquentation du site (pages vues, provenance), jamais croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers. Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure ; votre choix est enregistré dans votre navigateur :
Le site utilise seulement un stockage local technique de son outil de mise en page, qui ne contient aucune donnée personnelle.
7. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des services tiers (HelloAsso, Instagram, Facebook, sites des artistes, des partenaires et des médias) par de simples liens : aucun contenu de ces services n’est intégré aux pages. Une fois sur ces sites, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@art-collector.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nos outils changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.